Responsable du traitement

Le conseil syndical de votre copropriété, représenté par son président.

Finalités

L'intranet sert au fonctionnement du conseil syndical : suivi des chantiers, des tâches et des dégradations, préparation des réunions et des assemblées générales, échanges avec le syndic et les intervenants, envoi d'informations et de rappels par e-mail.

Données traitées

Identité (nom, prénom, civilité), coordonnées (e-mail, téléphone, adresse postale) et lots occupés pour les copropriétaires connus du conseil ; mandats et fonctions au sein du conseil ; contenus rédigés dans l'intranet (commentaires, documents, comptes rendus) ; données de connexion (date, adresse IP, navigateur) à des fins de sécurité.
Pour les partenaires (syndic, bailleur, entreprises) : nom, fonction, coordonnées professionnelles et messages échangés.
Pour les résidents qui adressent une doléance au conseil : nom, bâtiment, étage, lot, coordonnées, contenu de la doléance et réponse apportée. Ces doléances restent internes au conseil : elles ne sont jamais transmises telles quelles au syndic ni au bailleur.

Base légale

Intérêt légitime du conseil syndical à exercer sa mission d'assistance et de contrôle du syndic (loi du 10 juillet 1965, article 21).

Destinataires

Les membres du conseil syndical. Les partenaires n'accèdent qu'aux dossiers explicitement partagés avec eux, jamais aux coordonnées des membres. Aucune donnée n'est vendue ni transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durées de conservation

Pendant la participation au conseil, puis jusqu'à l'assemblée générale qui valide le départ ; la fiche est ensuite anonymisée, l'historique des décisions étant conservé sans données identifiantes. Doléances : coordonnées du demandeur effacées 2 ans après la clôture. Journaux de connexion : 1 an.

Vos droits

Vous pouvez accéder à vos données (téléchargement depuis « Mon profil »), les faire rectifier, demander leur effacement ou vous opposer à leur traitement, en écrivant au président du conseil syndical. En cas de difficulté, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr).